MENTIONS LÉGALES
Préambule
Le présent site www.poteriesbyme.com est édité par, Karen GANDIT exerçant en entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 854 093 556 00017, dont le siège social est situé au 93 chemin du Gachet, 07130 St Péray].
Contact : poteriesbyme@gmail.com · 06 44 23 16 71
Hébergeur Wix.com, Inc. 500 Terry A. Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis Site : www.wix.com
Création graphique : Manon Gilbert - www.odacid.fr
Objet et champ d'application
Les présentes conditions sont conclues entre Karen GANDIT d’une part, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.poteriesbyme.com, d’autre part.
L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
En choisissant d’acquérir des produits via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits & disponibilité
Les produits proposés sont des créations artisanales, fabriquées à la main en série limitée. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal des pièces.
Chaque pièce étant réalisées à la main, de légères variations de forme, de taille ou de teinte peuvent apparaître et font partie intégrante du produit.
La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit. En cas de rupture après commande, le client est prévenu et remboursé intégralement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Commande & validation
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, “Poteries By Me”, conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
Paiement et sécurité des transactions
Le prix est payable en euros et est exigible à la commande, par carte bancaire.
“Poteries By Me” n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur le site.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la commande, le client pourra demander l’annulation de la vente et être remboursé.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire, et sont indiquées avant la validation de la commande.
Les produits voyagent au risque du vendeur jusqu’à leur remise au client. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et est invité à contacter “Poteries by Me” dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être proposée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante: poteriesbyme@gmail.com.
Retours
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, non utilisés, et soigneusement protégés pour le transport.
Il est fortement recommandé de retourner les produits dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente, afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le retour doit être adressé à l’adresse suivante :
Poteries by me
93 Chemin du Gachet
07130 St Péray - FRANCE
Il est recommandé d’effectuer le retour via un service de livraison avec suivi (type Colissimo). Le client est responsable du bon acheminement du colis retour jusqu’à sa réception par Poteries By me.
En cas de détérioration du produit lors du retour (notamment en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté), aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Poteries by Me procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délais de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Exception : ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Garanties légales
Tous les produits vendus, bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
En cas de défaut, contacter Poteries By Me, avec photos à l'appui.
Responsabilité
Poteries By Me ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur, ni des utilisations non conformes des produits.
Les céramiques artisanales sont destinées à un usage domestique courant ; elles ne sont pas adaptées à une utilisation au four à micro-ondes sauf mention explicite sur la fiche produit.
Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email]. Pour plus de détails, consulter notre [Politique de confidentialité].
Litiges & médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivant le code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la société Poteries by Me.
A cet effet, Poteries By Me, propose au client le recours au service de médiation suivant :
Société de Médiation Professionnelle (SMP)
https://www.mediatuer-consommation-smp.fr
Le client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Formulaire de rétractation
A l’attention de Poteries By Me - 93 chemin du Gachet, 07130 St Péray - poteriesbyme@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :